SOMMAIRE

I - OBJET
II - ENTREE EN VIGUEUR
III - COMMANDE
IV - LIVRAISON
V - RECEPTION DES PRODUITS
VI – PRIX ET MOYEN DE PAIEMENT
VII – RETOURS DE PRODUITS, RECLAMATIONS
VIII – GARANTIE DES PRODUITS
IX – CHEQUES CADEAUX
X – PARRAINAGE
XI - LITIGE
XII - INFORMATIQUE ET LIBERTES
XIII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
XIV - MODIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE
XV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

I - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre
anielina.com et tout acheteur final dans le cadre d'un système de vente à distance.
Toute commande implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes
Conditions Générales de Vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être
parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans
la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le
cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de
sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la
sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le
consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales.

II - ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de passation du bon
de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée
nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties
dues par l'entreprise Anielina.

III - COMMANDE
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le
site www.anielina.com. Dès lors que vous passez une commande, vous acceptez
sans réserve les conditions de vente.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve
de la nature, du contenu et de la date de la Commande. La commande ne peut être
enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié.
ANIELINA confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un
message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente
ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
ANIELINA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client
notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de
paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à
sa commande engagent celui-ci. ANIELINA ne saurait être tenu responsable des
erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la
Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards
de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs
pourraient engendrer.
Notons que les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et que le
caractère des photographies ou dessins des objets proposés à la vente est non
contractuel.
La liste des pays livrables est indiquée lors de la passation de commande.

IV - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des
produits commandés, Anielina s'engage à expédier à son client les produits
commandés à l'adresse de livraison dans un délai sauf exception (précisée à
réception de la commande) conforme à celui annoncé sur le site lors de la
commande.
La livraison sera effectuée par La Poste ou par Chronopost après expédition.
Anielina peut ou non laisser le choix entre l’un ou l’autre.
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité du produit (précisé lors de la
commande) et du transporteur choisi.
Frais de port : ANIELINA répercute au plus juste le coût réel d’expédition. Les coûts
varient donc en fonction du montant, du poids et du volume des produits
commandés. Le coût de transport est indiqué lors de la passation de commande.
Une Commande fera l’objet d’un seul envoi. Une fois tous les produits regroupés et
prêts pour l’expédition, la commande sera transmise au transporteur pour la livraison.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Anielina ne
donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de retard ou perte du colis, nous vous prions de prendre contact avec
ANIELINA au plus vite par e-mail.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ANIELINA de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et
l'impossibilité d'être approvisionnés.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à
deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes
distinctes.

V - RECEPTION DES PRODUITS

Les colis devront être vérifiés à la réception. Faire les réserves d'usages, si
nécessaire, en présence du livreur. En aucun cas, l’entreprise Anielina ne serait être
tenue responsable des dommages causés lors du transport. N’hésitez pas toutefois à
nous faire part d’une anomalie par simple e-mail.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits,
impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits
produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Anielina ne pouvant à aucun
moment être engagée à ce titre.
Notamment dans le cas d’une commande spécifiant une livraison en dehors de la
communauté Européenne (plus les DOM et TOM), le destinataire sera considéré
comme l’importateur des articles concernés par la commande et à ce titre être
exigible de taxes et/ou des droits de douanes.
Ces taxes et droits de douanes afférentes au pays de destination reste à la charge
exclusive de l’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiement aux autorités ou les organismes compétents du pays
concerné.

VI – PRIX ET MOYEN DE PAIEMENT
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site internet www.anielina.com
sont indiqués en Euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition,
facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire ou par paypal. La transaction et le paiement
sont entièrement sécurisés (norme sécurité …). Le paiement de la totalité du prix doit
être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour
la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles
contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par le Crédit
Agricole.

VII – RETOURS DE PRODUITS, RECLAMATIONS
Votre satisfaction envers nos produits et nos services nous est chère.
Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables, à compter de la réception
du produit (indication informatique de suivi du transporteur faisant foi), pour retourner
l’article à ses frais à ANIELINA 24, avenue de l’Europe 91200 Athis-Mons.
Portez toujours "quelque chose dessous " quand vous essayez des articles, surtout
avec la lingerie. Les produits devront être retournés, non utilisés, étiquetés, dans leur
emballage d’origine et en parfait état de revente. Le client aura le choix alors de
demander soit l'échange du produit soit le remboursement des sommes versées, à
l’exception des frais engagés. Dans le cas d'un échange, le consommateur pourra
choisir entre un produit identique à celui initialement commandé ou un produit d'une
valeur égale au produit retourné, un produit d'une valeur moindre, étant précisé que,
dans ce cas, Anielina remboursera la différence au consommateur et un produit
d'une valeur supérieure, étant précisé que, dans ce cas, le consommateur devra
payer le supplément de prix à Anielina.
Les frais de retour vous seront intégralement remboursés en cas d’articles
défectueux ou d’erreur de commande. Ils seront dans les autres cas à votre charge,
notamment en cas d’échange de taille (les indications sur le site étant les plus
complètes possibles).Toutefois, si vous avez payé votre commande via Paypal,
Paypal peut vous rembourser les frais de retour même vers l'étranger. Toutes les
informations sur Paypal.
Votre colis de retour doit nous être renvoyé par transporteur avec remise contre
signature au siège social.
Pour un traitement rapide et efficace de votre retour, nous vous prions de nous
contacter, avant tout retour ou échange, par mail : contact@anielina.com. Dans ce
mail, veuillez communiquer
- votre nom et prénom
- votre n° de commande et le produit concerné
- si vous voulez échanger l’ article ou obtenir un remboursement
- en cas d’échange, ce que vous voudriez commander à la place de l’article que vous
allez renvoyer
- les raisons de l’échange ou du retour (vos remarques peuvent nous être utiles)
Nous vous répondrons par mail le plus rapidement possible.
Nous vous prions de bien vouloir attendre notre réponse avant d’expédier le colis de
retour afin que nous vous attribuons un numéro d'accord de retour.
Indiquez le numéro d'accord de retour sur le bordereau d’envoi du Colis.
Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ni d’ effectuer de remboursement
dans las cas suivants :
- articles retournés incomplets, détériorés, lavés, salis par l’essayage, étiquettes
d’origine absentes, absence des emballages d’origine
- l'échange unique pour une commande initiale a déjà été effectué
- Le délai cumulé de 14 jours est dépassé
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées
sont remplies, Anielina réalisera l’échange ou le remboursement des sommes
versées par l’Acheteur, hors frais de port, et ce dans un délai maximum de 30 jours
après réception de votre colis de retour.
Si vous avez réglé par CB sur notre site, le remboursement se fait directement sur
votre compte. Vous recevrez un mail vous indiquant les informations liées à cette
transaction.
Vous pouvez annuler une commande à tout moment avant l'expédition, et dans ce
cas-là Anielina vous remboursera l'intégralité du paiement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté par Anielina, quel qu’en soit
le motif.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux
conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.
Dans le cas d’une commande avec une adresse de livraison différente de l’adresse
de facturation, le client considéré est celui de l’adresse de facturation.
Pour toutes réclamations, merci de nous écrire par e-mail : contact@anielina.com.

VIII – GARANTIE DES PRODUITS
L’entreprise Anielina garantit ses produits durant un (1) mois à compter de la date de
leur livraison d’un vice caché dont souffrirait le produit vendu. La garantie d’Anielina
est expressément limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur
réparation ou encore, le cas échéant, à leur remboursement. En toute hypothèse, le
client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux
articles 1625 et suivants du Code Civil.

IX - LITIGE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter : contact@anielina.com.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux
compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de
l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

X - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour le traitement des commandes effectuées à distance par le biais du site,
l’entreprise ANIELINA doit avoir accès et traiter des données personnelles et
nominatives concernant ses clients.
Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de
commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces
données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui
interviennent dans le cadre du traitement des commandes.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le
défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d'un
droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles
le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978. Le client peut à tout moment modifier ses données personnelles sur
son compte client.

XI – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige,
les tribunaux français seront seuls compétents.

XII - MODIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’entreprise ANIELINA se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions
générales de vente.XIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE
www.anielina.com est un site de la société ANIELINA EI.
La marque ANIELINA est une marque déposée à l’INPI et propriété exclusive de la
société ANIELINA EI, le logo d’Anielina est également déposé à l’INPI.
Tout le contenu du site www.anielina.com, les graphismes, images, textes, logos, gifs
et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise
ANIELINA EI.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces
différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit soit de
l’entreprise ANIELINA. Pour toute demande d’autorisation ou d’information,
contactez-nous.
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Siret : 487 713 604 00014 ( RCS Evry)
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